LE CIR expliqué aux sociétés étrangères

La France, un territoire toujours attractif pour la R&D

La France reste l’un des pays les plus attractifs d’Europe pour la recherche et le développement (R&D).
Malgré un contexte budgétaire exigeant, son Crédit d’Impôt Recherche (CIR) continue d’offrir aux entreprises un levier fiscal majeur, pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles.

Pour les groupes internationaux ou filiales étrangères, le CIR représente un atout stratégique au moment d’implanter ou d’étendre leurs activités en France.
Mais attention : les réformes successives ont rendu le dispositif plus technique, avec des exigences documentaires accrues et une sélection plus stricte des dépenses couvertes.

Chez KPI CONSEIL, nous accompagnons régulièrement des dirigeants et directeurs financiers étrangers dans la mise en place, la sécurisation et l’optimisation de leur CIR.
L’enjeu n’est plus seulement d’y avoir droit, mais de l’utiliser correctement pour transformer cet avantage fiscal en véritable levier de compétitivité.

Comprendre le CIR et ses évolutions récentes

🔹 Un dispositif ouvert aux sociétés étrangères

Le Crédit d’Impôt Recherche permet à toute entreprise réalisant des travaux de recherche éligibles en France de déduire une partie de ses dépenses de R&D de son impôt sur les sociétés.
Il est ouvert à toutes les tailles et nationalités d’entreprise, dès lors que la structure est établie fiscalement en France (filiale, succursale, bureau).

🔹 Les principales réformes 2025 à connaître

La Loi de Finances 2025 introduit plusieurs ajustements importants :

• Réduction du taux forfaitaire de fonctionnement : désormais 40 % (au lieu de 43 %).
• Suppression du dispositif “Jeunes docteurs” : fin de la majoration pour les nouveaux titulaires de doctorat.
• Exclusion de certaines dépenses (brevets, veille technologique, normalisation non scientifique).
• Renforcement des contrôles fiscaux et documentaires, avec une exigence accrue de traçabilité.

Bonne nouvelle : le taux principal de 30 % reste inchangé, confirmant la volonté de la France de préserver l’attractivité du CIR tout en encadrant son coût budgétaire.

Un atout pour les filiales étrangères, à condition d’être bien préparé

🔹 Structuration juridique et comptable

Pour bénéficier du CIR, une société étrangère doit disposer d’un établissement stable en France soumis à l’impôt sur les sociétés.
C’est cette entité française qui doit porter les dépenses de R&D et pouvoir en justifier la traçabilité (contrats, factures, charges, reporting interne).

🔹 Documentation et conformité technique

L’administration fiscale exige un rapport scientifique complet : objectifs, verrous technologiques, méthodologie, livrables.
Ce rapport doit être rédigé en français et conforme aux standards du manuel de Frascati (OCDE).
Les filiales étrangères doivent donc adapter leur documentation technique, souvent produite en anglais, au format attendu par le fisc français.

🔹 Coordination avec les autres aides

Le CIR peut se combiner avec d’autres dispositifs (CII, JEI, subventions Bpifrance, Horizon Europe).
Une cartographie globale des aides à l’innovation permet d’optimiser les financements tout en évitant le risque de double subvention.

💡 KPI CONSEIL accompagne les sociétés étrangères à chaque étape : de la validation de l’éligibilité à la rédaction des rapports scientifiques, en passant par la simulation financière et la coordination des aides.

Les bonnes pratiques pour sécuriser le CIR

🔹 Vérifier l’éligibilité dès la conception du projet

• Identifier les travaux véritablement innovants.
• Définir clairement les objectifs et hypothèses scientifiques.
• Aligner le périmètre du projet sur les critères légaux du CIR.

🔹 Maintenir une documentation rigoureuse

• Rapports techniques détaillés et fiches de suivi du personnel R&D.
• Ventilation budgétaire claire (salaires, amortissements, sous-traitance).
• Archivage méthodique en cas de contrôle fiscal.

🔹 Simuler et anticiper les scénarios

• Intégrer plusieurs hypothèses dans le plan financier (avec et sans CIR).
• Évaluer l’impact des réformes sur le crédit d’impôt prévisionnel.

🔹 Se tenir informé des réformes annuelles

Le CIR évolue chaque année dans la Loi de Finances.
Un accompagnement local (expert-comptable, DAF externalisé, consultant CIR) est souvent indispensable pour anticiper les changements et sécuriser le dispositif.

Conclusion

Le Crédit d’Impôt Recherche reste un atout fiscal et stratégique majeur pour les entreprises étrangères qui s’implantent en France.
Bien maîtrisé, il permet de réduire significativement le coût de la R&D, tout en valorisant l’engagement du groupe envers l’innovation.

Mais ce levier puissant exige anticipation, rigueur et accompagnement expert pour éviter les erreurs d’interprétation ou de documentation.

Chez KPI CONSEIL, nous aidons les dirigeants et DAF de filiales étrangères à sécuriser leur CIR, depuis la conception des projets jusqu’à la déclaration fiscale finale.

Notre mission : transformer le CIR en avantage compétitif durable, conforme et optimisé.