L’activité partielle d’une entreprise : en quoi cela consiste ?

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle d’une entreprise intervient en période d’activité réduite. Cette baisse d’activité a généralement pour conséquence d’entraîner une réduction des difficultés économiques pour l’entreprise et une réduction de la durée de travail pour les salariés. Elle peut même aller en dessous de la durée légale.
Elle peut potentiellement engendrer une fermeture temporaire de l’établissement dans son ensemble ou d’une partie de ses activités.

En cas de difficultés économiques, l’entreprise peut avoir recours à l’activité partielle qui l’autorise à réduire le temps de travail de tout ou partie de ses salariés ou à suspendre temporairement son activité. Durant cette période, l’employeur indemnise les salariés concernés et l’Etat prend en charge une partie de cette indemnisation.

Dans quel cas puis-je avoir recours à l’activité partielle ?

Le site du Ministère du travail indique que c’est une mesure :

« […] de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail. Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité. »

Nous sommes là pour vous conseiller sur la pertinence d’un recours à l’activité partielle.

Le financement de cette compensation est-il entièrement à ma charge ?

Une l’allocation d’activité partielle est versée par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur. Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.  Nous calculons le coût de l’activité partielle pour votre entreprise.

Quelles démarches administratives faut-il mener pour y accéder ? Quelles sont les modalités d’indemnisation applicables ?

L’employeur doit déposer une demande d’autorisation d’activité partielle. Nous optimisons vos démarches auprès de l’administration.

Quelles sont les incidences sur la gestion de la paie ?

Nous vous accompagnons dans la mise en place du dispositif dans votre établissement (consultation des organes compétents, information des salariés…).

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