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Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

01/11/2017
Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont ét...

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Ordonnance du 22 septembre 2017 (sécurisation des relations du travail)

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Mesures relatives au cadre de la négociation collective

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Renforcement de la négociation collective

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Pouvoir disciplinaire de l'employeur

01/11/2017
En synthèse : une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt...

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Primes allouées aux travailleurs temporaire et assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

01/11/2017
En synthèse : les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés r...

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Assiettes forfaitaires au 1er septembre 2017 : précisions

01/11/2017
Pour certains salariés ou assimilés, les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle. ...

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Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018

01/11/2017
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN. Le versement des cotisations sociales est eff...

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DSN - Le tableau récapitulatif supprimé

01/11/2017
Si vous déclarez en DSN, vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au...

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Santé au travail : les effets de la participation des salariés aux changements d'organisation

01/11/2017
L’information et la consultation des salariés lors d’une réorganisation du travail contribuent-elles à réduire le stress et les risques psychosociaux ?...

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Taille de l'espace de travail : quelles obligations pour l'employeur ?

01/11/2017
La réglementation en matière de surface des lieux de travail, et en particulier des bureaux, ne fixe pas de dimension minimale pour les espaces de travail ni pour les postes de ...

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Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ?

01/11/2017
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvel...

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Les nouvelles règles d'assurance chômage entrent en vigueur le 1er novembre 2017

01/11/2017
À compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Les organisa...

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Un calcul de l'allocation corrigé pour plus d'équité

01/11/2017
Avec les anciennes règles d’indemnisation, à salaires et volumes de travail identiques, des personnes reprenant régulièrement des emplois très courts ...

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À partir de 50 ans, des règles adaptées au recul de l'âge de la retraite

01/11/2017
Avec le report à 62 ans de l’âge minimum pour bénéficier de la retraite à taux plein, retrouver un emploi est la principale préoccupation des...

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